CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de conseil, d'audit, de formation et d'accompagnement proposées par Agora Sport Conseil aux associations sportives, clubs de football et collectivités.

2. Nature des prestations & Obligation de moyens

Les prestations fournies par Agora Sport Conseil sont soumises à une obligation de moyens. Le prestataire s'engage à déployer tout son savoir-faire et sa diligence pour exécuter les missions convenues. L'attribution effective de subventions, de labels, de diplômes ou de contrats de partenariat dépend de décisions souveraines de tiers (organismes publics, FFF, entreprises) et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d'Agora Sport Conseil ou donner lieu à un quelconque remboursement.

3. Devis & Formats contractuels

Chaque intervention fait l'objet d'une proposition commerciale ou d'un devis préalable précisant le périmètre de la mission, le livrable garanti, le calendrier d'exécution et le tarif convenu.

4. Tarifs et modalités de règlement

Les prix sont indiqués en Euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les modalités de règlement (acompte à la commande, solde à la livraison du livrable ou facturation mensuelle pour les abonnements DTE) sont spécifiées sur chaque devis.

5. Abonnements DTE & Résiliation

Les abonnements de suivi (Directeur Technique Externalisé) sont conclus pour une durée initiale minimale de 3 mois (trimestre sportif). Passé ce délai, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis de 2 mois notifié par écrit.

6. Autonomie & Indépendance

Agora Sport Conseil exerce ses missions en toute autonomie quant aux modalités, méthodes et calendriers d'exécution, dans le respect des objectifs définis avec le club client. Aucune prestation ne saurait être interprétée comme créant un lien de subordination juridique.